Tout savoir sur le licenciement



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18:06

Résumé du micro-cours


Un licenciement est rarement quelque chose d’agréable à vivre. Juliette Sellier, avocate intervenant régulièrement dans le domaine du conseil en droit social, vous explique ici quels sont les différents types de licenciement qui existent et leurs modes de fonctionnement.

Il faut savoir qu’en France, il n’est pas possible de licencier un salarié sans un motif. De surcroît, deux grandes catégories de licenciements se sont dégagées : ceux pour motifs personnels et les licenciements économiques.

En ce qui concerne les licenciements pour motif personnel, il convient déjà de se demander ce qu’est un motif personnel. En général, il s’agit d’une faute du salarié commise dans l’exercice de ses fonctions. Mais ce n’est pas toujours le cas. Il y a, en effet, d’autres motifs liés à la personne du salarié qui ne peuvent pas être considérés comme une faute mais qui, néanmoins, rendent impossible son maintien dans l’entreprise. Il peut s’agir d’incompétence ou plus simplement d’absences répétées et/ ou prolongées.

Notez que si vous êtes licencié pour faute grave, à savoir pour trouble sérieux à l’encontre de l’entreprise, l’employeur n’est pas obligé de vous faire exécuter une période de préavis, ni de vous verser des indemnités. En revanche, lorsque vous êtes licencié pour faute simple, vous avez le droit à des indemnités de licenciement et vous effectuez un préavis à l’issue duquel vous serez rémunéré. Un 3e cas existe, celui de la faute lourde dans lequel aucun préavis n’est réalisé. A la différence de la faute grave, la faute lourde nécessite un acte volontaire de la part du salarié, c’est-à-dire la volonté de nuire à son employeur. Dans ce cadre, vous n’aurez pas le droit à des indemnités de congés payés.

Retenez que dans tous les cas, vous pourrez vous inscrire à Pôle emploi pour toucher des indemnités chômage. Attention, certains motifs ne peuvent pas justifier un licenciement : être enceinte, prendre un congé paternité, le fait d’avoir une religion ou certaines opinions... Lors d’un licenciement pour motif personnel, Juliette Sellier revient sur le rôle des prud’hommes (à savoir que se passe-t-il si le licenciement n’est pas légitime ?), mais également sur le déroulement de la procédure, la durée de la période de préavis à respecter ou non, la relation de travail pendant ce laps de temps, le fonctionnement de la dispense de préavis…

Vous l’avez compris, il existe une deuxième cause de licenciement : le licenciement économique. Il intervient généralement lorsque l’entreprise connaît des difficultés financières. Il peut être individuel ou collectif. Il convient de vous renseigner pour connaître avec précision les différentes étapes de la procédure. Le licenciement économique comporte de nombreuses particularités. C’est la raison pour laquelle notre experte revient sur des sujets comme la définition de la priorité de réembauchage, son mode de fonctionnement, qu’est-ce qu’un congé de reclassement, un contrat de sécurisation professionnelle…

Enfin, quel que soit le mode de licenciement, Juliette Sellier vous explique dans ce micro cours les documents que doit vous remettre votre employeur et, sujet qui ne manquera pas de vous intéresser comment sont déterminées les indemnités de licenciement s’il y a lieu.

Questions, commentaires ou remerciements


Anonyme
12 décembre 2017, 01h45
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FRANCIS R.
3 février 2016, 08h01
SUPER. Un grand Merci pour ce cours et pour les autres car on a les explications qu'un avocat ne se donne pas la peine de vous donner faute de temps.
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