Tout savoir sur la démission et la rupture conventionnelle



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13:00

Résumé du micro-cours


Démissionner n’est pas un acte anodin. De plus, la méthode utilisée pour quitter volontairement son emploi n’entraîne pas les mêmes conséquences. Juliette Sellier, avocate intervenant régulièrement dans le domaine du conseil en droit social, revient sur ce sujet de la plus haute importance.

La fin volontaire du contrat de travail correspond au fait qu’un salarié décide de sa propre initiative de quitter l’entreprise dans laquelle il travaille. Pour cela, il dispose de deux solutions : la démission et la rupture conventionnelle.

Bien sûr, les conséquences de l’une ou l’autre ne sont pas du tout les mêmes. Ainsi, la démission ne vous donnera aucun droit à l’assurance chômage alors que par le biais de la rupture conventionnelle, vous pourrez percevoir des indemnités dites de licenciement et des indemnités chômage. Pour cette raison, la rupture conventionnelle est considérée, à raison, comme plus avantageuse pour le salarié.

Pour démissionner, vous devez remettre une lettre (le format écrit est fortement recommandé par rapport à l’oral) à votre supérieur hiérarchique ou à votre service RH. Vérifiez dans votre convention collective si l’envoi d’un courrier en recommandé est nécessaire ou si une remise en main propre suffit.

Juliette Sellier revient sur ce qu’entraîne la remise de cette lettre, notamment l’ouverture d’une période de préavis (variable selon les conventions collectives ou les contrats de travail), vos obligations professionnelles pendant ce laps de temps… Raccourcir une période de préavis est possible que ce soit la volonté du salarié ou celle de l’employeur, mais sous certaines conditions expliquées ici. Notez qu’avant de donner votre démission, il convient de vérifier si votre contrat de travail contient des clauses (clause de dédit de formation, de non concurrence…).

Comme nous le disions la rupture conventionnelle possède de nombreux atouts puisqu’elle permet de percevoir des indemnités de départ et d’être perçu par Pôle emploi comme un salarié ayant été licencié et donc de toucher des allocations chômage. Comment se déroule une rupture conventionnelle ?, Quels sont les délais à respecter ?, Quel rôle joue l’inspection du travail dans ce cadre ?, Doit-on respecter une période de préavis ?, Quels sont les documents que votre employeur doit vous remettre à l’issue de votre dernier jour de travail ?... Voici autant de questions auxquelles vous trouverez des réponses par le biais de ce micro-cours.

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Anonyme
25 juin 2017, 10h42
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